Arex Transports

Assurance et responsabilités

Les risques

Quel que soit le mode de transport choisi  (terre – air – mer), les marchandises sont exposées à de nombreux risques :

  • Risques ordinaires : accident ou événement de transport, incendie,  «mouille »
  • Risques exceptionnels : grève, vol, mouvements populaires, acte de terrorisme ou guerre.

L’assurance – responsabilités du transporteur

Le transport…une profession réglementée.

Pour le transporteur, souscrire une assurance Marchandises Transportées sert à se prémunir contre les risques liés au transport. Celui-ci bénéficie de limitations de responsabilité (sauf en cas de faute lourde ou inexcusable de sa part).

Il convient donc de tenir compte des limitations d’indemnité prévues soit par les contrats types de transport, soit par la Convention internationale CMR, soit par les « conditions personnelles » du transporteur ou du commissionnaire.

L’intérêt de l’assurance

L’assurance de la marchandise permet en principe, à son bénéficiaire, d’obtenir l’indemnisation de son préjudice dans les limites légales des plafonds de responsabilités (tableau ci-dessous) quelle que soit la valeur réelle de la marchandise.

Ces limites de responsabilité sont calculées en fonction du poids de la marchandise.

Transports par route – Limites de responsabilité

TRAFIC INTERIEUR

Envois < 3T :

  • 23 € du Kg par objet avec un maximum de 750 € par colis

Envois > 3T :

  • Marchandises Ordinaires : 14 € du Kg ou 2300 € par tonne de poids brut (La plus faible de ces deux limites s’appliquant)
  • Marchandises sous Température dirigée: 14 € du Kg avec un maxi de 4 000€/Tonne

TRAFIC INTERNATIONAL

CMR : Maximum de 8,33 DTS par Kg de poids brut avarié

EXTENSION DES LIMITES DE RESPONSABILITÉ

…assurances au-delà de la responsabilité du transporteur

L’assurance Ad valorem « en fonction de la valeur » n’est pas obligatoire pour un expéditeur. Toutefois, elle garantit en « tous risques » les conséquences pécuniaires de la perte ou du dommage pouvant affecter vos marchandises face aux imprévus et aux risques liés au transport.

Cette solution a donc l’avantage de couvrir la valeur réelle déclarée d’une marchandise en cas de perte ou d’accident.

Le chargeur a la possibilité de souscrire directement auprès d’une compagnie d’assurance sa propre police ou bien s’adresser au prestataire de transport pour une extension de ces garanties.

Cas d’exonération de responsabilité :

Force majeure, Vol par agression, Vice propre de la marchandise, Faute de l’expéditeur, Grèves et Lock-Out

Pour souscrire une assurance optionnelle « Ad valorem », Contactez nous !

24h/24 • 7 Jours/7

Départ immédiat
01 46 75 33 16 • 06 86 38 07 94